La fessée absente de la loi sur la famille

L’amendement à la loi famille concernant l’interdiction de la fessée déposée par le député écologiste François-Michel Lambert a été retiré à la fin de la première journée de débat à l’assemblée. Le gouvernement s’est engagé à traiter la question des châtiments corporels sur les enfants dans un texte de loi distinct.François-Michel Lambert et 16 de ses collègues députés avaient déposé un amendement à la loi famille concernant l’interdiction des châtiments corporels infligés aux enfants. Celui-ci indiquait principalement que « Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l’égard de l’enfant. » La proposition rappelait également que 18 pays européens ont interdit les châtiments corporels, suivant les recommandations du Conseil de l’Europe.

L’interdiction de la fessée fait débat depuis longtemps en France. Déjà début avril un rapport prônant l’interdiction des châtiments corporels rédigé par le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig a été remis au gouvernement.

La secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol a indiqué que la question serait abordée mais sous l’angle de la prévention de la maltraitance. De plus, la loi sur la Famille prévoit de rappeler que les parents doivent respecter l’intégrité corporelle des enfants.

Marie-Anne Chapdelaine, la rapporteure de la loi sur la famille a indiqué qu’une proposition de loi sur la protection de l’enfance serait probablement prochainement déposée au Sénat. Selon elle, l’abolition des châtiments corporels y trouverait une place plus appropriée.