Le divorce à l’amiable en nette augmentation

Une étude réalisée par le ministère de la justice révèle une nette augmentation des divorces par consentement mutuel depuis la réforme de 2005 qui le simplifie.En 1996, la procédure de divorce par consentement mutuel représentait 120 000 divorces. En 2007, elle représentait 134 000 divorces, soit une hausse de 12 %. La réforme du 26 mai 2004, entrée en vigueur en janvier 2005, a simplifié les modalités de divorce avec deux axes majeurs : aucune justification de leur décision n’est désormais demandée aux époux et aucune durée minimum de mariage n’est exigée avant d’entamer la procédure. Avant 2005, un divorce par consentement mutuel durait en moyenne neuf mois. Depuis, la durée moyenne est tombée à trois mois. Une formule de divorce express, donc, et qui a aussi l’avantage de représenter un coût moindre puisqu’un seul avocat aux deux époux pour les aider à rédiger une convention qui règle les aspects concrets du divorce : lieu de résidence des enfants, rythme du droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, etc. Désormais, on ne passe devant le juge qu’une fois et celui-ci homologue dans 99 % des cas la convention rédigée par les époux. Une simplification des procédures qui a pour l’heure atteint son maximum : la commission Guinchard avait en son temps proposé le simple passage devant un notaire. La levée de boucliers des magistrats avait à l’époque fait avorter ce projet.