Un nouveau règlement pour faciliter les divorces binationaux

Depuis le 21 juin dernier, un nouveau règlement nommé Rome III, vient faciliter les séparations des couples binationaux. Cet accord concerne 14 pays de l’Union et s’adresse également aux couples installés à l’étranger.

Chaque année, environ 350 000 mariages de couples binationaux sont célébrés dans l’Union européenne, et entre 100 000 et 150 000 divorces sont prononcés (10 % des divorces dans l’UE).Si un couple n’arrive pas à s’accorder lors du divorce, ce sera le droit du pays où il réside qui sera appliqué.

Dans le cas où l’origine du couple serait une nationalité autre que les 14 pays de l’accord, Rome III facilite également le droit du pays non communautaire. « Rome III est une très bonne initiative, c’est un atout pour les gens en cas de divorce et cela peut éviter de véritables drames familiaux. A minima, cela empêchera les batailles de juridiction et fera économiser du temps aux couples.» explique le député européen Philippe Boulland, très impliqué dans le sujet pour avoir conduit une commission parlementaire en 2011 à Berlin sur les divorces de binationaux impliquant un ou une Allemand(e).