Chaque fin d’année scolaire, les spectacles de maternelle et d’élémentaire remplissent les téléphones des familles. Entre la fierté de filmer son enfant sur scène et l’envie de partager la vidéo, une question se pose pourtant rarement sur le moment : qui a réellement le droit de capter, puis de diffuser ces images ? Récemment, la diffusion virale d’un extrait de spectacle a rappelé combien une vidéo sortie de son cadre peut échapper totalement aux familles. L’occasion de faire le point, sereinement, sur le droit à l’image de l’enfant.
Le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du Code civil. Concrètement, il se découpe en deux temps qu’il ne faut pas confondre : la prise de vue d’un côté, la diffusion de l’autre. On peut tout à fait accepter qu’une photo soit prise lors d’une fête d’école, tout en refusant qu’elle soit publiée ensuite sur un site, une newsletter ou un réseau social.
Depuis la loi du 19 février 2024, le droit à l’image des mineurs est explicitement intégré au Code civil (article 372-1) comme un volet à part entière de l’autorité parentale. Autrement dit, protéger l’image de son enfant n’est plus une simple précaution : c’est une responsabilité reconnue par la loi, que les deux parents sont censés exercer ensemble pour toute diffusion qui dépasse le cercle strictement familial.
Pour un spectacle scolaire, l’établissement fait normalement remplir aux parents une autorisation de captation et de diffusion précise et contextualisée. La solution la plus sûre juridiquement reste l’interdiction de filmer par les familles pendant la représentation : l’école peut alors fournir, ensuite, des images officielles réalisées dans le respect des accords donnés. Si vous filmez votre propre enfant pour un usage privé, vous êtes dans votre droit ; le problème commence dès que d’autres enfants apparaissent à l’écran et que la vidéo quitte le cercle familial.
La CNIL déconseille fortement de publier photos et vidéos de ses enfants sur les réseaux sociaux, surtout depuis un profil public. Les raisons sont concrètes :
Pour aller plus loin sur l’accompagnement des enfants en ligne, nos rubriques Éducation / Scolarité et Psychologie regorgent de repères utiles.
Gardez d’abord votre calme : la plupart des situations se règlent sans conflit. Contactez la personne qui a diffusé le contenu pour demander son retrait, signalez la publication à la plateforme concernée, et rapprochez-vous de l’école si l’image a été prise dans un cadre scolaire. En l’absence de réponse, un signalement à la CNIL ou un conseil juridique restent possibles. Vous trouverez d’autres démarches du quotidien dans notre rubrique Pratique.
Pour un usage strictement privé, oui, sauf si l’établissement l’interdit. En revanche, diffuser la vidéo en ligne dès lors que d’autres enfants y figurent nécessite l’accord de leurs parents.
Pour toute diffusion qui dépasse le cercle familial, oui : les deux titulaires de l’autorité parentale doivent en principe être d’accord, conformément à l’esprit de la loi de février 2024.
Commencez par demander le retrait à l’auteur de la publication, puis signalez-la à la plateforme. Si rien ne bouge, la CNIL et un conseil juridique peuvent prendre le relais.
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