Le Conseil constitutionnel a confirmé que l’obligation de vaccination était conforme à la constitution, suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un couple de l’Yonne qui refuse de faire vacciner ses enfants âgés de 18 mois et 3 ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Le Conseil constitutionnel a donc confirmé que la question de l’obligation de vaccination des enfants était conforme à la Constitution. Les membres du Conseil ont rappelé « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d’être éradiquées », rapporte l’AFP. « Chacune de ces obligations de vaccination ne s’impose que sous la réserve d’une contre-indication médicale reconnue. »
En France, seul le vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, (DTPolio) et ses rappels jusqu’à 13 ans sont obligatoires. Pourtant 3 à 5 % d’enfants ne sont pas vaccinés, et sont donc privés de crèche et d’école.
Les parents qui refusent de faire vacciner leurs enfants encourent 6 mois d’emprisonnement et plus de 3000 euros d’amende, selon le Code de la Santé Publique.
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