Le 15 juillet 2015, l’État a été condamné à verser 240 000 euros d’indemnité à sept familles d’enfants autistes pour défaut de prise en charge sur le territoire français.
Depuis le dépôt de plainte en septembre 2014, l’association Vaincre l’Autisme accompagne les familles dans leur lutte contre l’État Français qu’elles accusent de défaut de prise en charge pour leurs enfants atteints de troubles autistiques. Le 15 juillet, le tribunal a finalement condamné l’État à verser des dommages et intérêts allant de 13 164 euros à 70 000 euros, aux parents et à leurs enfants.
Parmi les familles plaignantes, deux avaient été obligées de placer leurs enfants dans des instituts spécialisés en Belgique en raison du nombre trop restreint d’établissements de ce genre en France. Ainsi la justice a reconnu le préjudice moral subit par les enfants et leurs familles causées par la distance et l’éloignement.
Cette décision fait une nouvelle fois jurisprudence pour le préjudice imposé aux personnes autistes exilées en Belgique pour être prises en charge. De plus, 14 nouvelles plaintes ont été déposées au tribunal administratif de Paris par des familles étant dans cette situation, selon l’association Vaincre l’Autisme.
Présence alarmante du colorant E133 dans le sirop de menthe enfantin 🍃 Depuis quelques mois,…
Drame en Corse : noyade mortelle d’un enfant de 3 ans dans une piscine familiale…
Spectacle scolaire filmé puis partagé en ligne : ce que dit la loi sur le…
Disparition de Lyhanna à Fleurance : circonstances précises et profil du suspect Dernier signalement de…
Le Collier Unity Merci Maman est bien plus qu’un bijou personnalisé : c’est un message…
Affaire bébé alcoolisé à la sortie d'une microcrèche dans l'Oise : faits et diagnostic médical…
Le site utilise des cookies.