Le refus de vaccination confié au Conseil Constitutionnel

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été déposée pour trancher sur la situation d’un couple de l’Yonne se bat depuis plusieurs mois contre la justice car ils refusent de faire vacciner leurs enfants âgés de 18 mois et 3 ans contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Après avoir été présenté devant le tribunal de grande instance d’Auxerre, accusé de maltraitance pour avoir refusé de faire vacciner leurs enfants, le cas de ce couple originaire de l’Yonne va être porté devant le Conseil Constitutionnel qui devra trancher.

Les parents, qui se battent selon le principe de la liberté thérapeutique, refusent d’administrer des vaccins contenants des adjuvants à leurs enfants. Problème, sans être vaccinées contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, leurs filles ne peuvent être ni scolarisées, ni admises en crèche.

En France, seul le vaccin combiné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, ainsi que ses rappels jusqu’à 13 ans sont obligatoires, pourtant 3 à 5 % d’enfants ne sont pas vaccinés. Les parents qui refusent de faire vacciner leurs enfants encourent 6 mois d’emprisonnement et plus de 3000 euros d’amende, selon le code de la Santé Publique.