Mineurs : en finir avec la récidive

Un projet de loi adopté par l’Assemblé Nationale veut informer les responsables éducatifs des antécédents de certains élèves dès lors qu’ils concernent un crime ou un délit, violent comme sexuel.

Eviter les drames et scénarios similaires à ceux d’Agnès, l’adolescente assassinée par un élève du même internat en novembre 2011. C’est l’objectif du projet de loi adopté récemment par les députés qui prévoit que la justice devra désormais informer les responsables des établissements scolaires lorsqu’un élève se trouve sous contrôle judiciaire pour un crime, un délit violent ou sexuel.

Le meurtrier présumé de la jeune fille était connu des services de police et avait été mis en examen pour « viol sur mineur de 15 » un an plus tôt… Connaître les antécédents pour permettre une personnalisation du suivi et une surveillance accrue, c’est en substance le but du projet de loi relatif à l’exécution des peines, présenté par le ministre de la Justice, Michel Mercier. Le Sénat examinait le 24 janvier les amendements complémentaires, dont celui de Jean-Paul Garraud, (UMP), qui propose de mieux coordonner les échanges d’informations « entre la justice et les médecins qui suivent les personnes poursuivies ou condamnées pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle ou justifiant un traitement et qui sont soumis à une obligation de soins où une injonction de soins ».

Par ailleurs une compensation financière pour inciter à enrayer la pénurie d’experts psychiatres est prévue ainsi que la création de 24 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2017. A suivre…