Divorce : des stages pour responsabiliser les parents en infraction

À Grasse, les parents ne respectant pas les termes de l’ordonnance de divorce seront envoyés en stage.

Un stage, comme pour récupérer ses points de permis de conduire. C’est en somme ce que vient de mettre en place de procureur de la République de Grasse pour les parents divorcés en infraction. Le but de cette nouvelle approche, à l’initiative de l’association de protection de l’enfance Montjoie : responsabiliser les parents qui ne respecteraient pas les termes de l’ordonnance de divorce, plutôt que de les sanctionner.

Manquement à la présentation de l’enfant ou au paiement de la pension alimentaire, les parents divorcés en infraction suivront dès la rentrée deux stages comportementaux de quatre à six mois, s’ils sont sélectionnés par le parquet.

« La formation s’ouvre par une rencontre avec le procureur qui rappelle le cadre de la loi. », précise un article du Figaro. « Le parent mis en cause doit avant tout accepter le principe du stage et, le cas échéant, verser 250 euros pour participer à la moitié des frais. Un geste destiné à marquer sa bonne volonté. Dans un deuxième temps, le parent rencontrera une équipe formée par des représentants de l’association, psychologues et éducateurs pour évoquer son parcours. »

Le but du stage est de mettre en place un accord qui sera évalué par le parquet : le procureur décidera alors de classer ou non l’affaire.