La révision des lois de bioéthique

Début septembre, le ministère de la santé a dévoilé les grandes lignes de son projet de révision des lois de bioéthique…

« Un certain nombre de dispositions innovantes mais aucune ne vient percuter les principes cardinaux» disait la semaine dernière la ministre de la santé et des sports Roselyne Bachelot à propos du projet de révision des lois de bioéthique.

La décision la plus marquante est, bien sur, la possibilité pour les enfants issus de dons de gamète (sperme ou ovules) d’avoir accès à l’identité de leur parent biologique si celui-ci en donne l’accord.

Autre fait important, que les chercheurs attendaient impatiemment, les recherches sur les embryons pourront continuer à titre exceptionnel, sans moratoire, tout en maintenant le principe de l’interdiction de ces recherches (qui a dit que la législation était simple ?). Et les couples hétérosexuels pacsés auront désormais le droit de recourir à l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) dans les mêmes conditions que les couples mariés.

D’autres points ne sont que des réitérations des précédents textes de loi : L’AMP est toujours interdite d’accès aux couples homosexuels et aux familles monoparentales, ainsi que le recours aux mères porteuses. Enfin le DPI (diagnostic pré-implantoire) qui consiste à diagnostiquer une maladie incurable avant d’implanter l’embryon est maintenu.

Ce projet sera discuté fin septembre au conseil des ministres et débattu au mois de novembre au Parlement.