On en parle depuis longtemps, mais ça y est c’est officiel: la loi prévoyant la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée…
Le 15 septembre dernier, le Sénat a voté, sans le modifier, le texte de loi déjà adopté par les députés le 29 juin. La loi prévoyant de supprimer les allocations familiales pour sanctionner l’absentéisme scolaire est donc officiellement effective.
Rappelons que l’absentéisme scolaire touche actuellement près de 400 000 élèves en France.
Ce projet de loi est le souhait de Nicolas Sarkozy et il a été proposé par le député niçois Eric Ciotti (UMP). Mais beaucoup y sont opposés : les syndicats d’enseignants, la fédération de parents d’élèves FCPE qui juge cette loi « anti-pédagogique et injuste socialement », les membres de l’opposition : « Brandir la sanction à l’égard de familles déjà en difficulté ne répond en rien à l’enjeu social de la déscolarisation de certains élèves », dixit Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Même quelques membres de la majorité voient cette loi d’un mauvais œil, l’ex premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré récemment : « Toutes les familles de milieux modestes, de milieux aisés, sont inquiètes devant les crises d’adolescence, aujourd’hui on ne sait pas comment éduquer les jeunes adolescents. Il faut aider les familles plutôt que les sanctionner ».
Pas d’école, pas d’allocs!
Comment fonctionne cette loi ? Elle prévoit le signalement de l’absentéisme d’un élève (au moins 4 demi-journées d’absence injustifiée en 1 mois) par le chef d’établissement à l’inspecteur académique. L’inspecteur adresse alors un avertissement à la famille de l’élève et « l’oriente vers un dispositif d’aide ». Il contacte également le conseil général afin que soit mis en place avec la famille un contrat de responsabilisation.
Si au cours du mois suivant l’absentéisme de l’élève est de nouveau signalé, l’inspecteur académique est alors dans l’obligation de contacter le directeur de la CAF afin que les allocations soient suspendues. Les allocations ne pourront être rétablies que si l’élève fait preuve d’une assiduité totale durant 1 mois.
