Jeudi dernier, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté la demande d’une femme qui avait demandé à accéder à des informations sur son père biologique.
Après avoir découvert être née suite à une insémination artificielle réalisée grâce à un don de sperme, une jeune femme qui souhaite garder l’anonymat, a fait appel à la justice. Elle souhaitait obtenir des informations sur son père biologique, sans pour autant demander à connaître son identité.
En effet, elle désirait connaître les antécédents médicaux de son géniteur, les raisons qui l’ont poussé à donner son sperme, le nombre d’enfants nés de cet échantillon, mais aussi savoir si son frère, lui aussi né d’une insémination artificielle avec donneur, avait le même père.
Outre ces informations, elle demandait, au nom de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui reconnaît le droit à l’accès aux origines, dix mille euros de dommages et intérêts au CHU dans lequel elle a été conçue, au titre du préjudice moral. La raison : une « crise identitaire », certificat médical faisant foi.
Or, depuis 1973, le don de gamètes est anonyme en France. Sa demande a donc été rejetée, en dépit de l’article 8.
