La colère gronde chez les obstétriciens-gynécologues du Syngof, qui appellent leurs confrères de secteur 2* à cesser la pratique d’accouchements à partir de la mi-juillet. L’obstétrie et la gynécologie sont gérées différemment des autres spécialités médicales en ce qui concerne leur couverture assurancielle. Leurs cotisations n’ayant pas de plafond, les montants peuvent s’élever à des sommes excessives. En outre, ces assurances ne remboursant que jusqu’à 3 millions d’euros d’indemnisation en cas de litige, les sommes éventuellement restantes seraient aux frais du médecin. Les indemnisations dans ce secteur pouvant dépasser les 8 millions d’euros, les médecins ont décidé d’agir.
Selon Marc-Alain Rozan, président du Syngof, cela fait plusieurs années qu’ils sont en pourparlers avec le gouvernement afin que l’on arrête de poursuivre de façon exponentielle les accoucheurs. « D’autant que côté assureur, les primes à l’assurance ne cessent d’augmenter, ce qui n’est pas du tout le cas pour les autres spécialités » précise-t-il.Avec les changements de gouvernement et le mercato des ministres, la situation semble aller de mal en pis. « Après une menace de grève en 2004, le ministre de la santé de l’époque (Philippe Douste-Blasy) avait décidé de mettre en place une prime d’assurance à hauteur de 18 000 € en moyenne ». Jusque-là, tout allait bien, selon Marc-Alain Rozan. « Mais cette prime n’a pas de plafond et les assureurs les élèvent parfois jusqu’à 5 5000 € alors que l’assurance ne couvre que jusqu’à 3 millions d’euros ». En effet, si la condamnation excède les 3 millions d’euros, l’ONIAM (office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) se retourne alors vers l’obstétricien ou le gynécologue mis en cause.
Depuis le changement de ministre, rien n’a encore été fait, déplore le Syngof « Roselyne Bachelot ne nous a toujours pas reçus, on a été reçu par des collaborateurs, par des chefs de cabinets mais jamais par elle. Et pourtant, je lui ai dit à plusieurs reprises, mieux vaut prévenir la révolution que de la vivre. » Selon lui, des négociations avaient été faite entre le Syngof et le gouvernement, mais rien n’avait été officiellement « gravé dans le marbre ». « Les négociations sont restées lettre morte, puis les sénateurs ont tout chamboulé entre le secteur 1 et le secteur 2. Donc, c’est comme si rien n’avait été fait ».
Sans plafond, les primes d’assurance peuvent s’élever jusqu’à 55 000 € par an, 10 000 € sont déduits par des charges de sécurité sociale. Quant au reste, il devrait être payé par le souscrivant. « Payer des cotisations de 50 000 € par an, ce n’est pas possible. Je gagne à peu près 400 € par accouchement, j’en fais en moyenne 110, donc cela veut dire que je ne travaille que pour payer cette cotisation. Ce n’est pas gérable. Puisque le gouvernement ne veut pas plafonner, alors je préfère ne pas accoucher. »
Cela étant, les obstétriciens et gynécologues ont des permanences de soins à effectuer et peuvent être réquisitionnés en urgence, s’ils décident de ne plus pratiquer d’accouchements à partir de juillet, surtout pendant le pic de naissances d’été. Ils peuvent être gratifiés d’amendes à hauteur de 3 800 € par 24 heures. « Dans le temps, lorsque nous étions réquisitionnés en urgence, nous étions couverts par l’assurance de l’Etat. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, et comme on a décidé de ne plus payer ces sommes exorbitantes, sans assurances on ne peut plus pratiquer d’accouchements. Un automobiliste ne peut conduire sans permis de conduire ? On ne peut pas lui demander de conduire une ambulance. C’est pareil pour nous, on ne peut pas exercer sans assurance alors on a décidé de cesser les pratiques obstétricales. »
