A l’heure où l’égalité des chances est sur toutes les lèvres, scolariser son enfant quand il est différent reste le parcours du combattant pour bien des parents, même si nombre d’initiatives encourageantes, publiques ou privées, se sont développées ces dernières années. Après la loi du 11 février 2005 sur “l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”, bilan de ce qui a ou devrait changer.
Enfants handicapés : quel constat ?
Même si tous les spécialistes s’accordent à dire qu’il est difficile de disposer de statistiques précises sur le nombre d’enfants et d’adolescents handicapés scolarisés ou non puisque les données viennent du recoupement de plusieurs sources souvent contradictoires, les enfants handicapés sont aujourd’hui encore plusieurs milliers à ne pas être intégrés à la vie scolaire. Il y a un an encore, les chiffres annoncés oscillaient entre 15 000 et 40 000 enfants handicapés non scolarisés.
Et si l’on peut rêver d’une école qui demain se donnerait les moyens de cultiver la différence comme un formidable outil d’éducation au respect et à la solidarité, tout n’est pas si simple, même s’il faut préciser que la non-scolarisation dans un établissement ordinaire ne signifie pas l’absence de prise en charge, d’éducation ou d’apprentissage qui peuvent se faire à domicile ou dans des établissements spécialisés, encore trop rares, hélas.
Une structure complexe pour les handicapés
De plus, s’il est un sujet où il est difficile de généraliser, c’est bien celui du handicap. Scolarité normale dans une classe tout à fait ordinaire sans aménagements ou interventions particulières, classe d’intégration scolaire (CLIS) avec des enseignants spécialisés, établissement spécialisé (IMP) ou éducation à domicile : chaque cas fait l’objet de décisions particulières, souvent lentes et qui mettent en œuvre un nombre d’intervenants impressionnant avec, jusqu’ici, une gestion bicéphale Education Nationale et Ddass qui entraînait des dysfonctionnements.
Nouvelle loi, nouveau processus
La loi n°2205-102 du 11 février 2005 précise dans son article L112-1 que “Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements mentionnés à l’article L351-1 (qui lui-même renvoie à une dizaine d’autres articles !) le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence”. Cette loi, confortée par la circulaire du 19 août 2005 signée par Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a pris effet à la rentrée 2005, ce qui laisse encore peu de recul quant aux analyses et constats concernant sa mise en œuvre.
Quelles nouveautés pour les élèves handicapés
Quoi qu’il en soit, cette loi fait droit à l’inscription des enfants handicapés dans leur secteur avec, notamment, un changement majeur : auparavant, le directeur de l’école pouvait suspendre l’inscription dans l’attente d’une décision de la CCPE (Commission de circonscription du premier degré). La nouvelle loi lui demande d’accueillir l’enfant le temps que la CCPE puisse évaluer ses besoins et que la CDES (Commission Départementale d’Education Spéciale) puisse éventuellement se prononcer.
Autres dispositions non négligeables de cette loi : le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui reprend l’ancien PII (Projet Individuel d’Intégration) tout en élargissant sa portée et, plus novateur, l’organisation des Equipes de Suivi de la Scolarisation (ESS) qui sont appelées à prendre le relais des CCPE et des CCDS. A partir de la rentrée 2006, pour chaque élève concerné, ces équipes se réuniront au moins une fois par an pour faire le point sur le déroulement de son projet. Et si, dans l’intervalle, des difficultés sont repérées par l’élève, ses parents ou ses enseignants, ces équipes pourront se réunir à volonté.
Les Maisons Départementales assurent le relais
D’autre part, depuis le 1er janvier dernier, les conseils généraux, dans le cadre des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), supplantent l’état et ses administrations (Education Nationale et Ddass) dans les nouvelles instances de décisions, ce qui devrait accélérer les processus. Plus largement, au sein de chaque département, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est amenée à remplacer l’ensemble des structures existantes (COTOREP – Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel – CDES…) de façon à centraliser les dossiers, les informations ou encore la prise de décision. Elle devrait donc regrouper les personnels des Affaires Sociales, de l’Inspection du Travail, de l’Education Nationale et des Sites pour la vie autonome. Symboliquement, et l’on espère que cela sera suivi d’effets, elle implique la reconnaissance de la personne handicapée en lui dédiant un lieu et des interlocuteurs plus proches et en lui simplifiant les démarches sous un seul et même toit. Elle a aussi pour mission de sensibiliser l’ensemble des citoyens au handicap.
Que dit la loi d’orientation sur l’éducation ?
Entrée en vigueur le 23 avril 2005, la nouvelle loi d’orientation sur l’éducation reprend le flambeau. L’amélioration de l’accueil des élèves handicapés se poursuit avec 800 emplois supplémentaires d’auxiliaires de vie scolaire, une meilleure adaptation du réseau des classes d’intégration scolaire dans le premier degré et l’ouverture, prévue sur 5 ans, de 1 000 nouvelles unités pédagogiques d’intégration dans le second degré. Une chose est sûre, les associations restent très vigilantes quant à l’application concrète des textes officiels. Et, dans quelques mois, il sera plus aisé de se décider, pour les commentaires, entre « en progrès » ou « peut mieux faire ».
