Une circulaire ministère de l’Intérieur redéfinit le statut des familles sans-papiers avec des enfants mineurs. Elles ne seront plus placées en centre de rétention mais assignées à domicile.
Chose promise, chose dûe. Comme l’avait annoncé François Hollande lors de sa campagne, le statut des familles sans papiers a changé. Alors que jusqu’à présent, elles étaient placées dans des centres de rétention, qu’elles comptent des enfants ou non, elles seront maintenant assignées à résidence. Au micro de RTL, le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, s’est exprimé au sujet de cette nouvelle circulaire : « C’est une décision que nous attendions », a-t-il déclaré.
Plus de centre de rétention pour les familles, mais des conditions très strictes d’assignation à domicile. En cas de non respect de l’assignation, de fuite ou de refus d’embarquer, la famille ne pourra plus bénéficier de ce nouveau dispositif. « En cas d’interpellation ultérieure, vous pourrez procéder à la mise en rétention administrative », précise la circulaire. Cette assignation à résidence ne pourra excéder 45 jours, sera encadrée par un « périmètre de circulation » et obligera les familles à se présenter de manère « périodique » au commissariat ou à la gendarmerie.
