A compter du vendredi 19 août, les caisses d’Allocations familiales verseront l’Allocation de rentrée scolaire aux familles qui peuvent en bénéficier…
Allocation de rentrée scolaire: Quels enfants concernés?
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est modulée en fonction de l’âge de l’enfant. Elle est versée sous conditions de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 janvier 2006 inclus).
Son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 284,97 €.
11-14 ans : 300,66 €.
15-18 ans : 311,11 €.
En raison des délais de virement sur leur compte bancaire ou postal, les familles percevront l’Ars entre le 19 et le 21 août.
Allocation de rentrée scolaire: pour quelles familles?
> Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’ont aucune démarche administrative à effectuer.
> Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf « un formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
> Les Caf verseront automatiquement l’Allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants qui entrent en CP cette année, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2012, les familles devront adresser à leur Caf un certificat d’inscription en CP.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles devront donc retourner au plus vite à leur Caf « l’attestation de scolarité » que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les conditions d’attribution
Il faut avoir eu, en 2009, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Nombre d’enfants à charge Plafonds de ressources 2009*:
1 enfant 22 970 €
2 enfants 28 271 €
3 enfants 33 572 €
Par enfant en plus +5 301 €
* Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l’équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
L’allocation dégressive
Pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus.
Toutefois, le dépassement du plafond, dans une certaine limite, permet de percevoir l’Ars, mais son montant est dégressif, en fonction des revenus.
En 2010, l’Ars a été versée à 5 millions d’enfants (6-10 ans : 2,3 millions, 11-14 ans : 1,6 million, 15-18 ans : 1,1 million) pour une dépense de 1,49 milliard d’euros.
Pratique
Pour connaître les conditions d’attribution de l’Allocation de rentrée scolaire, les Caf proposent deux services d’information ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : le 0 810 29 29 29 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) et le site Internet de la Caf : www.caf.fr / Rubrique Particuliers / Toutes les prestations.
