Le 22 mai 2008, l’Agence de Biomédecine a lancé une campagne d’information officielle sur le don d’ovocyte, bénévole, anonyme et gratuit. Mais vu l’insuffisance du nombre de donneuses (228 en 2006, pour 1100 couples en demande) pour faire face aux cas de stérilité, ne serait-il pas temps de leur offrir une compensation financière, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres pays ? Pierre Jouannet, responsable du CECOS* de l’hôpital Cochin, nous donne son avis.
Don d’ovocytes : gratuit en France, payant en Espagne…
Côté Mômes : Le système français (gratuité des dons) est-il adapté au don d’ovocyte, qui impose aux donneuses un protocole assez contraignant et un peu douloureux ?
Pierre Jouannet : La loi de bioéthique française pose le principe de la gratuité du don de tous les éléments du corps humain. Certains de ces dons gratuits peuvent être contraignants voir très risqués comme le don du rein ou d’un lobe hépatique. Pourquoi faudrait-il faire une exception pour les ovocytes ? De plus la loi permet la prise en charge des frais inhérents à cette démarche (médicaments, consultations, mais aussi transport, garde d’enfants, etc.).
En Espagne, pays souvent cité en exemple, la donneuse reçoit une indemnisation de 900€ environ. On pourrait imaginer une compensation qui ne serait pas très éloignée quand ce serait justifié. Nos systèmes ne sont pas si opposés s’ils ne cherchent pas à exploiter les femmes… En fait, ce qui nous différencie, ce n’est pas tant la gratuité (que les donneuses françaises ne remettent pas en question) que la mise en œuvre de ce type de PMA. En Espagne, les centres qui prennent en charge les donneuses disposent des moyens nécessaires.
La France n’a pas fait ce choix de société. A Cochin, plus de 150 donneuses ont été reçues depuis 2005 : ceci s’est fait au prix d’un très gros investissement, d’une forte motivation des équipes cliniques et biologiques mais aussi malheureusement au détriment d’autres activités ! En France, la vingtaine de centres agréés se débrouille comme elle peut.
Don d’ovocytes : la gratuité des dons est un principe
CM : Pour inciter les françaises à donner, une campagne d’information est menée depuis fin mai. Qu’en pensez-vous ?
PJ : La campagne menée par l’Agence de la Biomédecine est positive, elle est bien venue. On doit remarquer cependant qu’elle a lieu 14 ans après le vote de la loi autorisant le don d’ovocyte en France… Cette même loi qui interdit aux centres autorisés de mener toute action pour recruter des donneuses. D’autre part, et en plus de cette campagne, il est essentiel que les centres puissent disposer des moyens suffisants en personnel compétent (médecins, psychologues, sages-femmes, infirmières…) pour accueillir rapidement les femmes volontaires pour un don, sinon elles risquent de se démotiver.
Pour cela, il ne s’agit pas de revenir sur la gratuité du don, principe éthique que je soutiens, il s’agit de faire bouger les pouvoirs publics pour qu’ils prennent leurs responsabilités. A quoi bon voter une loi si on ne se donne pas les moyens de la réaliser ? Tout d’abord, nous manquons d’une vision précise des choses : combien de femmes vont à l’étranger pour obtenir un ovocyte ? Combien sont prises en charge par les caisses d’assurance maladie françaises ? Pourquoi financer un centre belge ou espagnol plutôt que français ? Ces évaluations nous permettraient de mettre en œuvre des programmes efficaces…
Côté Mômes : Le système français (gratuité des dons) est-il adapté au don d’ovocyte, qui impose aux donneuses un protocole assez contraignant et un peu douloureux ?
Pierre Jouannet : La loi de bioéthique française pose le principe de la gratuité du don de tous les éléments du corps humain. Certains de ces dons gratuits peuvent être contraignants voir très risqués comme le don du rein ou d’un lobe hépatique. Pourquoi faudrait-il faire une exception pour les ovocytes ? De plus la loi permet la prise en charge des frais inhérents à cette démarche (médicaments, consultations, mais aussi transport, garde d’enfants, etc.).
En Espagne, pays souvent cité en exemple, la donneuse reçoit une indemnisation de 900€ environ. On pourrait imaginer une compensation qui ne serait pas très éloignée quand ce serait justifié. Nos systèmes ne sont pas si opposés s’ils ne cherchent pas à exploiter les femmes… En fait, ce qui nous différencie, ce n’est pas tant la gratuité (que les donneuses françaises ne remettent pas en question) que la mise en œuvre de ce type de PMA. En Espagne, les centres qui prennent en charge les donneuses disposent des moyens nécessaires. La France n’a pas fait ce choix de société.
A Cochin, plus de 150 donneuses ont été reçues depuis 2005 : ceci s’est fait au prix d’un très gros investissement, d’une forte motivation des équipes cliniques et biologiques mais aussi malheureusement au détriment d’autres activités ! En France, la vingtaine de centres agréés se débrouille comme elle peut.
*(Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme)
Rémunérer le don d’ovocytes : L’avis de l’association Maïa, qui aide toutes les personnes confrontées à l’infertilité.
Laure Camborieux, présidente de Maïa : « Nous remarquons tout d’abord qu’en France, si le défraiement des donneuses est prévu en théorie, en pratique, c’est souvent seulement les médicaments qui sont remboursés. Les hôpitaux n’ont pas les moyens de prendre en charge les frais de baby-sitting, d’essence, ou la journée de congé prise à l’occasion de la ponction d’ovocyte.
Donc, par analogie éthique avec ce qui se fait en matière de recherche médicale (des labos paient des volontaires sains), nous sommes pour une compensation financière sous forme de forfait global limité (comme en Espagne, pas comme aux Etats-Unis où la liberté permet toutes les dérives financières) et expliqué pédagogiquement.
Maïa se bat avant tout pour une information visible et durable sur le don, mais nous soutiendrons la compensation des donneuses comme l’augmentation des moyens accordés aux centres de don à l’occasion de la révision des lois de bioéthique, en 2009. »
