Quelles démarches administratives à la naissance de bébé ?

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Procédures administratives lors de la naissance

Après plusieurs mois d’attente, bébé va bientôt pointer le bout de son nez. Certainement, vous avez hâte de le tenir dans vos bras, de le ramener chez vous et de profiter des joies qu’il procure à toute votre famille. Mais est-ce que vous connaissez toutes les démarches administratives liées à l’arrivée de votre bout de chou ? Pour ne rien oublier, voici toutes les formalités à réaliser à la naissance d’un enfant.

La déclaration de naissance

C’est quoi ? : La première chose à faire à l’arrivée de votre bébé est la déclaration de naissance, et elle est faite par la personne présente pendant l’accouchement, c’est généralement le papa. C’est une démarche obligatoire, et ça concerne tous les enfants nés en France. Cette déclaration est à réaliser à la mairie du lieu de naissance. Mais afin de simplifier la démarche, un officier d’état civil est présent en permanence dans les hôpitaux publics. Il rédige directement sur place l’acte de naissance. La déclaration de naissance est à faire dans les 3 jours après l’accouchement. En cas de retard, il faut passer devant le juge du Tribunal de grande instance du lieu de naissance. Vous pourrez avoir des sanctions civiles et pénales allant jusqu’à une amende de 1 500 euros.

Les documents à présenter : La déclaration de naissance a pour objectif d’inscrire le nouveau-né dans les registres d’État civil. Certains documents sont donc à présenter comme le certificat d’accouchement établi par la sage-femme ou le médecin, l’acte de naissance s’il est fait avant la délivrance, la carte d’identité des deux parents, le livret de famille pour l’ajout du nouveau membre dans la famille si l’un des parents en possède déjà un et la déclaration du nom de famille. C’est après que toutes les autres démarches auprès des autres organismes seront réalisées (Sécurité sociale, mutuelle, administration fiscale, CAF, employeur…).

Le livret de famille

Si c’est un premier enfant, le livret de famille est donné aux parents non mariés à la naissance. Si les parents sont déjà titulaires de ce livret, l’enfant qui vient de naître doit y être inscrit. La personne qui est titulaire de ce livret doit aller à la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou au service central d’état civil si l’enfant est né à l’étranger. Il doit présenter l’acte de naissance.

La déclaration de naissance à la CAF

Si vous voulez bénéficier des aides de la Caisse d’allocations familiales, notamment du PAJE ou de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, faites une déclaration auprès de votre CAF. Suivant votre situation et vos revenus, l’arrivée de votre enfant vous permettra d’avoir des allocations familiales. Si vous êtes déjà allocataire, vous faites votre déclaration en ligne, mais il faut présenter l’acte de naissance de votre enfant et la déclaration de changement de situation.

La déclaration de naissance auprès de l’assurance maladie et de la mutuelle

À l’arrivée de votre bébé, vous devrez consulter un pédiatre pour faire les vaccins et autres examens. Mais prévenez votre assurance maladie pour que les premiers soins et vaccins soient pris en charge. Vous avez la possibilité de le faire en ligne, mais ayez l’extrait de l’acte de naissance de votre bébé, une photocopie de votre livret de naissance et le formulaire de rattachement. Pour que votre mutuelle rembourse une partie des soins, déclarez la naissance tout de suite après la sortie de la maternité. La lettre est accompagnée de l’acte de naissance et de la copie de votre livret de famille.

La déclaration de naissance auprès de votre employeur

Tous les salariés ont 3 jours de congé quand une naissance ou une adoption a lieu dans sa famille. Les deux parents doivent donc déclarer la naissance de l’enfant auprès de leur employeur pour bénéficier du congé de maternité ou paternité, mais à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté. Mais il faut présenter un extrait d’acte de naissance. Pour le père, il peut solliciter un congé de paternité avant la délivrance, et sa durée est de 11 jours calendaires. Mais il doit aviser son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date du début du congé. Pour la naissance de jumeaux, la durée du congé paternité est de 18 jours.

Les autres organismes à prévenir

Après la naissance de votre enfant, vous devrez aussi prévenir certains organismes comme votre assurance habitation afin que votre bébé soit inclut dans le contrat. Concernant les impôts, il faut préciser la naissance de votre bout de chou pendant la prochaine déclaration d’impôts. Afin de mieux vous organiser, avant la naissance de votre enfant, rassemblez tous les documents, et préparez les courriers et les enveloppes afin de ne rien oublier.

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