Quels sont les droits du crédit d’impôt liés à la garde de nos enfants

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crédits : pixabay.com

Crèche, colonie de vacances, jeune fille au pair, aide à domicile ou assistante maternelle, plusieurs solutions s’offrent à vous pour faire garder vos enfants pendant la journée, le soir ou lors des vacances scolaires. Selon la solution de gardes d’enfants que vous choisissez, l’Etat vous propose différents types d’aides financières dont le crédit d’impôt.

Frais de garde de jeunes enfants

Pour bénéficier d’une déduction en termes de frais de garde, l’enfant concerné doit être exclusivement à votre charge.

Dans le cas où vous choisissez la garde d’enfant à l’extérieur, soit dans une crèche, une garderie ou chez une assistante maternelle agréée, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous payez pour la garde. Ces dépenses concernent essentiellement les salaires et les cotisations sociales versés à l’assistante maternelle. Sont exclus du calcul des dépenses, les frais de nourriture et toute déduction faite des aides familiales reçues au titre de la garde de l’enfant. Cette déduction est accordée à tous les enfants âgés de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année des revenus (après le 31 décembre 2011 pour l’imposition des revenus de l’année 2018 déclarés en 2019).

Le crédit d’impôt est uniquement accordé au parent qui compte l’enfant à charge, pour les couples en union libre. Des pièces justificatives des sommes versées établies à son nom font preuve de foi. Dans le cas où l’enfant est entretenu de manière partagée, sans engager exclusivement ni l’un ni l’autre des parents, le montant du crédit d’impôt est divisé par deux.

Pour chaque enfant gardé, les dépenses sont limitées à 2 300€ ou 1 150€ si l’enfant est en résidence alternée ou à charge partagée.

Pour la garde d’enfant à domicile, les parents profitent du crédit d’impôt au titre des sommes versées pour l’emploi à domicile. Seuls les parents avec des enfants à charge ou les grands-parents avec la charge du ou des petits-enfants majeurs et rattachés à leur foyer fiscal, peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées dans la limite des plafonds suivants :

Montant maximum Par enfant Par enfant, en cas de garde alternée
Somme à déclarer 2 300€ maximum 1 150€ maximum
Crédit d’impôt 1 150€ maximum 575€ maximum

 

Exemple de calcul

– Assistante maternelle (salaire et cotisations) : 4 500€ par an

– Complément libre choix du mode de garde : 3 500€ par an

– Dépenses : 1 000€, soit la somme à déclarer car inférieure au plafond de 2 300€

– Crédit d’impôt = 1 000€/2 = 500€

Les sommes payées qui servent de base de calcul du crédit d’impôt sont déduites des allocations ou indemnités éventuellement perçues relatives avec la garde de l’enfant (1 830€ maximum). Les allocations qui doivent être déduites concernent exclusivement le complément de libre choix de mode de garde de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). Les autres allocations ne sont pas à déduire car elles ne servent pas d’aide dans le mode et le coût de garde de l’enfant.

 

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